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1. Le référent déontologue au service des agents

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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l'étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n'a pas pu être suivie ...

2. Présentation générale

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Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs ... adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique ... (CGFP), à l'attention  des collectivités et établissements publics non affiliées. Les administrateurs ...

3. Conseil d'Administration

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et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général ... / Les vice-président.e.s Madame Sabine GEIL–GOMEZ, Maire de PECHBONNIEU, a été élue à l'unanimité présidente du CDG31 ... d'Administration du CDG31 Livret des missions du CDG31 Contact:  Direction Générale des Services Documents ...

4. Coordination régionale des CDG d'Occitanie

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compte des évolutions majeures de l'emploi public territorial.  Un accompagnement mutualisé ... et coordonné des Fonctionnaires Momentanément privés d'Emploi (FMPE) Chaque centre de gestion ... régionale permet la mise en oeuvre d'un accompagnement homogène des agents de catégorie A, B, dans ...

5. Commande publique

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de consultation et dépôt des offres). Avis d'appel public à la concurrence  Les avis d'appel public ...

6. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

7. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...