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1. Expertise médicale 2022- AT- demande d'imputabilité
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Fichier: accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
2. Accident de service- Visite de contrôle obligatoire
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Fichier: ok_-_accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
3. Expertise médicale 2022- AT- Visite Contrôle Obligatoire
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Fichier: accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
4. Accident de service- Imputabilité déjà reconnue- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
5. Accident de service- Imputabilité de service- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
6. Expertise médicale 2022- AT- imputabilité déjà reconnue
Fichier
Fichier: ok-accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
7. Les publications de l’Observatoire
Page rubrique
Les publications de l'Observatoire sont établies sur la base de périmètres départementaux et régionaux. ... A l'échelle nationale, l'ANDCDG publie de façon annuelle un bilan de l'emploi territorial. ... Observatoire Cibles: Collectivités Elus Liens utiles: Les publications de l'Observatoire Contact: ...
8. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration
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Titulaires d'un mandat local, les membres du Conseil d'Administration représentent ... l'ensemble des collectivités affiliées. Sous l’impulsion du Président, ils déterminent les orientations ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...
9. Commissions Consultatives Paritaires
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fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d' ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...
10. Handicap et maintien dans l’emploi
Page rubrique
à un partenariat fécond avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction ... d'actions concrètes auprès des employeurs territoriaux de la Haute-Garonne Les conventions successives ont ... structuré une démarche d'accompagnement des employeurs, favorisé une politique d' ...
