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811. Délibération n°2024-53 Adoption du Compte Financier Unique- Modification du Règlement Budgétaire Financier

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

812. Délibération n°2024-54 Exécution budgétaire en début d’exercice 2025: habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

813. Délibération n°2024-55 Mise en concurrence assurance statutaire

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

814. Délibération n°2024-56 Convention d’adhésion du CD31 au service de médecine préventive du CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

815. Délibération n°2024-57 Convention d’adhésion du CDG81 au service de médecine préventive du CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

816. Délibération n°2024-58 Convention de partenariat CDG31/Maison de la psychologie

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

817. Délibération n°2024-59 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole Master mention Sciences Économiques et Sociales, parcours Ingénierie de la Transition des Territoires (ITT)

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

818. Délibération n°2024-60 Convention de partenariat avec France Travail

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

819. Délibération n°2024-61 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale »

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

820. Délibération n°2024-33 Convention Médiation entre le CDG31 et le Tribunal administratif de Toulouse

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...