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211. Délibération n°2025-09 Exercice 2025 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

212. Agent stagiaire: avertissement

Ressource
Courrier pour informer un agent stagiaire d'un avertissement. Date d'édition:  Mardi, 16 ... août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Droits ...

213. Agent stagiaire: exclusion définitive du service

Ressource
du service). Date d'édition:  Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

214. Agents fonctionnaires et contractuels: Attestation de consultation du dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire

Ressource
Attestation de consultation du dossier dans le cadre d'une procédure disciplinaire.   Date ... d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires ...

215. Agent contractuel: suspension de fonctions

Ressource
d'une procédure disciplinaire.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... s'applique aux agents contractuels de droit public. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

216. Modèle de règlement intérieur

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été ... réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis ... à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...

217. Délibération n°2020-18 Titres restaurant- mise à jour des conditions d'attribution

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Consultation pour ... Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2020_18.pdf ...

218. Nouveau: ateliers de codéveloppement

Actualité
d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ou non affiliée, ... méthode cadrée et animée par un facilitateur. Le Codev, qu'est-ce que c&#039 ... et le respect mutuel sont les fondations de chaque échange. Nos modalités d'intervention Groupe de pairs ...

219. Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

220. Délibération n°2019-16 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...