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71. Procès-verbal du Conseil d'administration du 22 octobre 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31. Thématique: ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
72. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire stagiaire d'une sanction disciplinaire: ... avertissement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
73. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un avertissement. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
74. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion de 1 à 3 jours
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'une exclusion temporaire ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
75. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Blâme
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un blâme. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
76. Bilan d'activité 2022
Ressource
Date d'édition: Lundi, 17 juillet, 2023 Descriptif court: Ce document retrace ... l'actualité 2022 des missions obligatoires et optionnelles ainsi que de la coordination régionale des Centres ... de Gestion d'Occitanie. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Agent public Collectivités Elus Type ...
77. Délibération n°2016-43: Convention avec l’Université Toulouse Capitole pour habilitation du Président
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_43.pdf ...
78. Délibération n°2016-44: Missions temporaires/Recrutement inhérents: Actualisation de l’habilitation du Président
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_44.pdf ...
79. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_45.pdf ...
80. Délibération n°2016-46: Création de 3 postes d’infirmiers en Santé au Travail
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2016_46.pdf ...
