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211. Délibération n°2019-19 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

212. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

213. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

214. Délibération n°2019-53 Action sociale: mise à jour des modalités d'inscription des agents à Plurélya

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

215. Délibération n°2019-61 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

216. Délibération n°2020-01 Partenariat avec l'Agence Technique Départementale (ATD31) pour la formation des élus

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

217. Délibération n°2020-37 Règlement intérieur du Conseil d'Administration du CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

218. Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

219. Délibération n°2020-44 Avis des membres du conseil d'administration sur la désignation des représentants au comité technique

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

220. Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...