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221. Délibération n°2020-44 Avis des membres du conseil d'administration sur la désignation des représentants au comité technique
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
222. Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
223. Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie- exercice 2027 et suivants
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
224. Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
225. Délibération n°2024-01 Réunion à distance du Conseil d'administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
226. Délibération n°2025-37 Convention de partenariat avec L'Université Toulouse 1 Capitole Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
227. Délibération n°2025-38 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Master Sociologie des Organisations et de l'Action Publique (SOAP)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
228. Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des CDG d'Occitanie
Ressource
Ce schéma régional est entré en vigueur au 1 er janvier 2023. Date d'édition: Mercredi, ... des CDG d'Occitanie Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
229. Conseil d'Administration du CDG31: séance du 17 décembre 2025
Actualité
séance du Conseil d'administration du CDG31 s'est tenue le mercredi 17 décembre 2025. Actualité ...
230. Conseil d'Administration du CDG31: séance du 4 février 2026
Actualité
Une séance du Conseil d'administration du CDG31 s'est tenue le mercredi 4 février 2026. ...
