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501. Déclaration d'accessibilité
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à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels disponibles ... fasse l'objet d'une dérogation ou non : « la personne handicapée a droit à la compensation ... sous une autre forme). Voies de recours Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant ...
502. Conseil d'administration du CDG31: liste des membres
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 27 février, 2025 Descriptif court: Conçu pour être au service des élus, ...
503. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 août, 2020 Descriptif court: Les réclamations relatives ...
504. Gestion des cookies
Page éditoriale
diffuser des vidéos ou proposer des services en ligne. Mesure de l'audiance Service déployé: Matomo. ...
