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221. Le référent déontologue au service des agents

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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l'étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n'a pas pu être suivie ...

222. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: remplacement d'un agent public momentanément indisponible

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... d'information Fichier:  4-fiche_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-13deg_agent_public_momentanement_indisponible.pdf ...

223. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... d'information Fichier:  ...

224. Nouveau: ateliers de codéveloppement

Actualité
d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ou non affiliée, ... méthode cadrée et animée par un facilitateur. Le Codev, qu'est-ce que c&#039 ... et le respect mutuel sont les fondations de chaque échange. Nos modalités d'intervention Groupe de pairs ...

225. Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

226. Délibération n°2019-16 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

227. Délibération n°2019-17 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

228. Délibération n°2019-57 Cession d'accessoires poste RQTH à la mairie de l'Union

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    Date d'édition:  Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

229. Délibération n°2020-07 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

230. Délibération n°2020-08 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...