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de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
102. Agenda du conseil médical 2025
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Descriptif court (chapô): Les dates du conseil médical pour l'année 2025 sont consultables ci-dessous. ...
103. Le Conseil médical
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ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...
104. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
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établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...
