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181. Transfert et mise à disposition transfert de compétences- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
182. Heures complémentaires et supplémentaires- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
183. Formulaire promotion interne Agent de maîtrise au choix
Ressource
Date d'édition: Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court: Date limite de retour ...
184. Formulaire promotion interne Agent de maîtrise après examen professionnel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court: Date limite de retour ...
185. Comité social territorial
Evénement
de l'instance. Le 23/06/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 23 juin ...
186. Calendrier des instances consultatives
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 1 janvier, 2026 Descriptif court: Calendrier des instances ...
187. Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)
Evénement
la réunion de l'instance. Le 23/06/2026 La prochaine séance de la FSSSCT du CDG31 est fixée le mardi ...
188. CAP/CCP
Evénement
au CDG31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance, soit au plus tard le mardi 4 novembre ...
189. Les Instances paritaires
Page rubrique
Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel ...
190. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
