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61. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_29.pdf ...

62. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_29annexe.pdf ...

63. Délibération n°2015-30: Charte de partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_30.pdf ...

64. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_30annexe.pdf ...

65. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_31.pdf ...

66. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.               Date d'édition:  Mercredi, ... 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_32.pdf ...

67. Délibération n°2015-33: Convention avec le Master 2 « Ergonomie Cognitive et Ingénierie du Langage » (ECIL), Université Jean Jaurès, Toulouse

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_33.pdf ...

68. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_34.pdf ...

69. Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_11-de-1-1_1.pdf ...

70. Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_12-de.pdf ...