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61. Abandon de poste: fiche pratique
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document: Note d039;information Fichier: abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...
62. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
disciplinaire à l’encontre d039;un fonctionnaire territorial ou d039;un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l039;exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l039;exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...
63. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
à l039;ensemble de missions, prévu par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
64. Le Référent Déontologue
Page rubrique
du département de la Haute-Garonne adhérents à l039;ensemble de missions prévu par l039;article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d039;agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l039 ...
65. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?
FAQ
astreints à l039;obligation de préavis. Thématique: Conditions de travail Droits et obligations Cibles: ...
66. GD 31 Force Ouvrière
Contact
Site web: https://www.gdfo31.com/ Afficher dans l039;annuaire: Type de contact: Organisations ...
67. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de la Haute-Garonne adhérents à l039;ensemble de missions, prévu par l039;article L452-39 du Code Général ...
68. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l039 ... ;établissement public auquel est rattaché l039;agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. ...
69. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d039;activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l039 ... ;exercice d039;une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...
70. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
établissement public territorial peut souhaiter s039;inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d039;alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...

