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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
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un nouvel outil, « l’attestation d039;honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d039;aide sociale à l039;enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
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les services de police municipale s039;est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
4. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs
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à la chaleur. Le Code du travail rappelle que tout employeur a l039;obligation de veiller à la santé physique ...

