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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d' ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
2. Grève- Nos réponses à vos questions
Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
3. Temps et conditions de travail
Page éditoriale
les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...
4. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
Actualité
les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
5. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs
Actualité
à la chaleur. Le Code du travail rappelle que tout employeur a l'obligation de veiller à la santé physique ...
