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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d039;honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d039;aide sociale à l039;enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
2. Grève- Nos réponses à vos questions
Actualité
Télécharger le livret d039;information sur l039;exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
3. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
dispositions L039;indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie. En savoir plus télécharger les modèles d039;arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l039;article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...
4. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d039;indemnisation des congés annuels non pris en cas ...
5. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
Actualité
les services de police municipale s039;est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
6. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs
Actualité
à la chaleur. Le Code du travail rappelle que tout employeur a l039;obligation de veiller à la santé physique ...

