un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d&#039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...

à l'assuré de réduire son temps de travail en cumulant une activité professionnelle à temps partiel avec ... le versement d'une fraction de sa pension de retraite, tout en continuant à acquérir des droits à retraite ... Justifier d'une durée d'assurance tous régimes confondus d'au moins 150 trimestres  ; Exercer ...

Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  ...

du code nécessaire à la connexion à Pep’s. Actuellement, PEP's permet uniquement d&#039 ... ;enregistrer un numéro de téléphone fixe. L'enregistrement des numéros de téléphone portable sera possible ... de blocage, le jour de la bascule, l'ensemble des numéros de téléphone aura été mis à blanc, chaque ...

Agent public Collectivités Retraite Santé au travail Maintien dans l'emploi Le 07/07/2024 Ce ...

les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...

à la chaleur. Le Code du travail rappelle que tout employeur a l'obligation de veiller à la santé physique ...