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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 6 resultat(s)

1. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...

2. Plafond: existe-t-il des montants planchers?

FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement ... aux dispositions applicables à l'Etat.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

3. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, ... à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 ...

4. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?

FAQ
astreints à l'obligation de préavis. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  ...

5. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions ...

6. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?

FAQ
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixen ...