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91. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie. En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...
92. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d'indemnisation des congés annuels non pris en cas ...
93. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
Actualité
les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
