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91. Délibération n°2017-32 Prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre du compte personnel de formation
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
92. Délibération n°2017-33 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
93. Délibération n°2017-34 Application Web Bilan Social – Convention avec le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile de France
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
94. Délibération n°2017-35 Logiciel Concours – Prolongation de la convention de recours à l’alliance Informatique
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
95. Délibération n°2017-36 Décision Modificative Budget primitif 2017
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
96. Délibération n°2017-37 Attribution Indemnité de Conseil au Payeur Départemental
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
97. Délibération n°2017-38 Recours PROUET – Requête N°1703841- Habilitation du Président
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
98. Délibération n°2017-39 Recours PROUET – Requête N°1704544- Habilitation du Président
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
99. Délibération n°2017-40 Recours DUPLANTIE- Requête n°1704185- Habilitation du Président
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017 Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
100. Délibération n°2017-41 Recours LEBAILLIF- Requête n°1704186- Habilitation du Président
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
