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1. Le référent déontologue au service des agents
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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L039;EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l039;étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n039;a pas pu être suivie ...
2. Organisations syndicales représentatives
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d039;appui à l039;exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d039;exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...
3. Le Référent Déontologue
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du département de la Haute-Garonne adhérents à l039;ensemble de missions prévu par l039;article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d039;agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l039 ...
4. La Mission Référent Déontologue au service des agents
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de la Haute-Garonne adhérents à l039;ensemble de missions, prévu par l039;article L452-39 du Code Général ...
5. Le Référent Alerte Ethique
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Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l039 ... ;établissement public auquel est rattaché l039;agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. ...
6. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
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établissement public territorial peut souhaiter s039;inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d039;alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...
7. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
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du Conseil d039;Administration du CDG31 Contact: Direction Générale des Services Remonter en haut ...

