Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...

disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l&#039 ...

    Date d'édition:  Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court:  Pour toute demande, ...

astreints à l'obligation de préavis. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  ...

Site web:  https://www.gdfo31.com/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Organisations ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

    Date d'édition:  Jeudi, 6 juin, 2024 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour ...