dans le temps de travail effectif dans la mesure où l'agent a la possibilité de s&#039 ...

Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service ... accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  Le télétravail s’est ...

de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...

Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l&#039 ... ;établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. ...

contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d'activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l&#039 ... ;exercice d'une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...

établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...

et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...

du Conseil d'Administration du CDG31 Contact:  Direction Générale des Services Remonter en haut ...