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1. Les droits et obligations des fonctionnaires
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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d' ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...
2. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
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au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l' ...
3. Le Conseil de discipline
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disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...
4. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
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à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
5. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d'activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l' ... ;exercice d'une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...
6. Droits et obligations des fonctionnaires
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et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
7. SUD Collectivités Territoriales du CDG31
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de l'Occitanie - Régent Park 1- Bâtiment B- Entrée 2B- 31670 LABÈGE. Remonter en haut de page: Remonter en haut ...
8. FAQ PSC / Conventions de participation
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d'adhésion? 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités La collectivité peut ... d'informations sur le RSU dans la page À l’échelle départementale Santé et Prévoyance- La participation ... de 0,22% permet l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB ...
