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41. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte

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Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions ... de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, ... et notamment sur: l'octroi, ou le renouvellement d'un congé de longue maladie ou d'un congé ...

42. Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Ressource
Liste modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997. Date d'édition:  Lundi, 17 août, 2015 ...

43. Conseil médical: bordereau de saisine

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 23 mai, 2025 Descriptif court:  Bordereau de saisine CONSEIL ...

44. Kit conseil médical formation plénière

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court:  Ensemble des fiches de saisine ...

45. Kit conseil médical formation restreinte

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court:  Ensemble des fiches de saisine ...

46. Saisir les instances consultatives

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à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...

47. Préserver la santé au travail

Page rubrique
Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d'ordre médical, ... la prévention des risques professionnels la mission maintien dans l'emploi. L’aide apportée aux employeurs ...

48. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant interruption ...

49. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté de réintégration ...

50. CDG31- Service Médecine préventive

Contact
Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  ...