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41. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
Page éditoriale
Cette instance émet obligatoirement un avis d039;ordre médical préalable à certaines décisions ... de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet un avis sur l039;état de santé du fonctionnaire, ... et notamment sur: l039;octroi, ou le renouvellement d039;un congé de longue maladie ou d039;un congé ...
42. Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
Ressource
Liste modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997. Date d039;édition: Lundi, 17 août, 2015 ...
43. Conseil médical: bordereau de saisine
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 23 mai, 2025 Descriptif court: Bordereau de saisine CONSEIL ...
44. Kit conseil médical formation plénière
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court: Ensemble des fiches de saisine ...
45. Kit conseil médical formation restreinte
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court: Ensemble des fiches de saisine ...
46. Saisir les instances consultatives
Page rubrique
à la décision de l039;employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l039;instance médicale. ...
47. Préserver la santé au travail
Page rubrique
Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d039;ordre médical, ... la prévention des risques professionnels la mission maintien dans l039;emploi. L’aide apportée aux employeurs ...
48. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
49. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté de réintégration ...
50. CDG31- Service Médecine préventive
Contact
Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l039;annuaire: Type de contact: ...

