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101. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du travail ...

102. Lignes directrices de gestion- Modèle saisine CST

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 31 octobre, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

103. Calendrier des instances consultatives

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 23 juin, 2025 Descriptif court:  Calendrier 2025 des instances ...

104. Agenda du conseil médical 2025

Actualité
Descriptif court (chapô):  Les dates du conseil médical pour l'année 2025 sont consultables ci-dessous. ...

105. Le Conseil médical

Page rubrique
ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...