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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 6 resultat(s)
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1. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière
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des accidents ou des maladies professionnelles, dans l039;hypothèse où l039;administration territoriale ... Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une ... le conseil médical en formation plénière émet notamment un avis: sur l039;imputabilité au service ...
2. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
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Cette instance émet obligatoirement un avis d039;ordre médical préalable à certaines décisions ... de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet un avis sur l039;état de santé du fonctionnaire, ... et notamment sur: l039;octroi, ou le renouvellement d039;un congé de longue maladie ou d039;un congé ...
3. Régime indemnitaire
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n039;autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l039;article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d039;une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
4. Rémunération et régime indemnitaire
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la Fonction Publique de l039;Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...
5. Accéder à l'Extranet Cotisations
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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s039;acquittent d039 ... le Conseil d039;administration (délibération n°2022-37 en date du 06 juillet 2022). Ils peuvent également ...
6. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
Dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...

