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81. Conseil Médical formation restreinte
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Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du travail ...
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83. Calendrier des instances consultatives
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 février, 2026 Descriptif court: Calendrier des instances ...
84. Temps de travail- Qu’elle est la différence entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne?
FAQ
dans le temps de travail effectif dans la mesure où l'agent a la possibilité de s' ...
85. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?
FAQ
Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service ... accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...
86. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court: Le télétravail s’est ...
87. Agenda du conseil médical 2026
Actualité
2 décembre 2026 Descriptif court (chapô): Les dates du conseil médical pour l'année 2026 sont ...
88. Temps et conditions de travail
Page éditoriale
les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...
89. Le Conseil médical
Page rubrique
ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...
90. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
du Conseil d'Administration du CDG31 Contact: Direction Générale des Services Remonter en haut ...
