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11. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

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                Date d'édition:  Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court:  Modèle à utiliser ... lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une ... formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle. Thématique:  Instance médicale ...

12. Agent IRCANTEC: congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

13. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

14. Agent CNRACL: maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

15. Agent CNRACL: mise en disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

16. Agent CNRACL: prolongation disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

17. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

18. Agent CNRACL: réintégration après disponibilité d'office

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

19. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

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                        Date d'édition:  Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court:  Modèle ... de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion ... Maintien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (saisine, ...

20. Agent CNRACL: attribution ou prolongation d’un congé de longue maladie

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Congés et absences ...