fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d&#039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...

Adresse:  Parc d'Activités d'Alco 254 Rue Michel Teule Code postal:  34 184 Ville:  ... Courriel:  cdg34@cdg34.fr Site web:  https://www.cdg34.fr/ Lien:  Site Web Afficher dans l&#039 ...

notamment consacré le principe de participation et le principe de l'élection des représentants dans ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, ...

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Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel ...

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légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...