fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d&#039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...

notamment consacré le principe de participation et le principe de l'élection des représentants dans ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, ...

de l'instance.   Le 02/12/2025 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi ...

de l'instance.   Le 17/02/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 17 ...

au CDG31  4 semaines  au minimum avant la réunion de l'instance,  soit au plus tard le mardi 4 novembre ...

Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel ...

catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre ...

légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...