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Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Modèle de délibération ...
142. Élections professionnelles 2026
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Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Instances paritaires ...
143. Liste des membres de la CAP B
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144. Grève- Nos réponses à vos questions
Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
145. Abandon de poste: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...
146. Le Conseil de discipline
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disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...
147. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
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à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
148. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...
149. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
150. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
