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191. Comité social territorial
Evénement
de l039;instance. Le 17/02/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 17 ...
192. Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)
Evénement
la réunion de l039;instance. Le 17/02/2026 La prochaine séance de la FSSSCT du CDG31 est fixée le Mardi ...
193. CAP/CCP
Evénement
au CDG31 4 semaines au minimum avant la réunion de l039;instance, soit au plus tard le mardi 4 novembre ...
194. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de la Haute-Garonne adhérents à l039;ensemble de missions, prévu par l039;article L452-39 du Code Général ...
195. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Page éditoriale
par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d039;entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l039;année. Un calendrier ...
196. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l039 ... ;établissement public auquel est rattaché l039;agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. ...
197. Les Instances paritaires
Page rubrique
Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d039;ordre individuel ...
198. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d039;activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l039 ... ;exercice d039;une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...
199. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
établissement public territorial peut souhaiter s039;inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d039;alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...
200. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l039;Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...

