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51. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire stagiaire d'une sanction disciplinaire: ... avertissement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
52. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un avertissement. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
53. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion de 1 à 3 jours
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'une exclusion temporaire ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
54. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Blâme
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un blâme. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
55. Le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Livret d'information sur ... d'information Fichier: cstfsssct_livret_d_information_maj_14022023.pdf ...
56. Agent stagiaire: avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent stagiaire d'un avertissement. Date d'édition: Mardi, 16 ... août, 2022 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Droits ...
57. Agent stagiaire: exclusion définitive du service
Ressource
du service). Date d'édition: Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
58. Agents fonctionnaires et contractuels: Attestation de consultation du dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire
Ressource
Attestation de consultation du dossier dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires ...
59. Agent contractuel: suspension de fonctions
Ressource
d'une procédure disciplinaire. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... s'applique aux agents contractuels de droit public. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
60. Modèle de règlement intérieur
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court: Ce document a été ... réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis ... à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
