des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d'office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...

de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ... Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d&#039 ... ou établissements publics territoriaux demandeur: de répondre à l'obligation réglementaire fixée ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de convention CST ... concernant la mise en place d'un transfert et d'une mise à disposition dans le cadre d&#039 ... ;un transfert de compétence d'un commune à un EPCI. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  ...

à disposition d'une autre collectivité, des assistants de prévention et lorsque l&#039 ... d'édition:  Mardi, 18 avril, 2017 Descriptif court:  Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en février ... 2012 fait évoluer l'ACMO, acteur de prévention en conseiller et/ou assistant de prévention. ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 octobre, 2019 Descriptif court:  Le livret d&#039 ... professionnelle et l'approche générale de la prévention. Thématique:  Prévention des risques professionnels ... Santé au travail Cibles:  Agent public Collectivités Type de document:  Note d&#039 ...

    Date d'édition:  Mercredi, 30 août, 2023 Descriptif court:  Les agents travaillant ... en milieu naturel sont confrontés à la présence d'insectes ou d'animaux, et cela entraîne un ... d'information Fichier:  2023_05_12_morsure_piqure_dossier_definitif.pdf ...

fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d&#039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...

    Date d'édition:  Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court:  Liste d&#039 ... ;aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade d'animateur principal de 2ème classe ...