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61. Contrat d'apprentissage- Modèle délibération CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de délibération ... à utiliser pour le contrat d'apprentissage. Thématique: Instances paritaires Cibles: Collectivités ...
62. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi: guide
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 juillet, 2024 Descriptif court: Fiche sur la modification ... de la durée hebdomadaire d'un emploi. Thématique: Temps de travail Instances paritaires Cibles: ...
63. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle délibération
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de délibération ... instaurant la prime pouvoir d'achat exceptionnelle Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus ...
64. Grilles indiciaires de rémunération
Ressource
Date d'édition: Lundi, 8 janvier, 2024 Descriptif court: La présente ... territoriale. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d' ...
65. Les cotisations patronales et salariales
Ressource
Date d'édition: Lundi, 26 mai, 2025 Descriptif court: Détail ... Type de document: Note d'information Fichier: taux_cotisations_mai_2025.pdf ...
66. Rupture conventionnelle- Simulateur indemnité spécifique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 5 août, 2020 Descriptif court: Simulateur de l' ...
67. Indemnité de départ volontaire- Modèle délibération CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de délibération ... concernant la mise en place d'indemnités de départ volontaire. Thématique: Instances paritaires ...
68. Service commun- Modèle convention CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de délibération ... concernant la mise en place d'un service commun. Thématique: Instances paritaires Cibles: ...
69. Annualisation- Modèle délibération CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 24 janvier, 2024 Descriptif court: Modèle de délibération ... concernant la mise en place d'un cycle annualisé Thématique: Instances paritaires Cibles: ...
70. Lignes Directrices de Gestion (LDG)- Modèle arrêté CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle d' ...
