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101. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
aux questions des employeurs territoriaux liées à l'indisponibilité physique de leurs agents: ... questions en qualité d’employeurs territoriaux sur: Assurance Statutaire les modalités d' ... ;adhésion et les couvertures le suivi des sinistres et indemnisations Extranet ADP: pour l'Assurance statutaire Protection ...
102. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...
103. La participation obligatoire en Santé et Prévoyance: les dispositifs du CDG31
Actualité
s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, qui pose les bases ... l'intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ainsi que des garanties renforcées pour ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ...
104. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
105. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
106. Conclusion d'une Délégation de Service Public- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
107. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
108. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, ...
109. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
110. Autorisation spéciale d'absence- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 mai, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
