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101. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
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Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
102. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
103. Action sociale- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
104. Création service commun- Modèle convention CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de convention ...
105. 1607 heures- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
106. Suppression de poste- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
107. Délégation de service public- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
108. Organigramme- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
109. Modification de la durée hebdomadaire de travail 10%- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 juin, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
110. Suppression de poste vacant- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 juin, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
