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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 89 resultat(s)
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31. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ... Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d' ...
32. Licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 24 janvier, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente ... à l'insuffisance professionnelle Thématique: Agent contractuel Droits et obligations Cibles: Agent public ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
33. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire stagiaire d'une sanction disciplinaire: ... avertissement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
34. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un avertissement. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
35. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion de 1 à 3 jours
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'une exclusion temporaire ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
36. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Blâme
Ressource
Courrier pour informer un agent contractuel de droit public d'un blâme. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
37. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle ... de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion ... Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, ...
38. Agent stagiaire: avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent stagiaire d'un avertissement. Date d'édition: Mardi, 16 ... août, 2022 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Droits ...
39. Agent stagiaire: exclusion définitive du service
Ressource
du service). Date d'édition: Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
40. Agents fonctionnaires et contractuels: Attestation de consultation du dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire
Ressource
Attestation de consultation du dossier dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires ...
