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131. Délibération n°2022-60 Taux de cotisation additionnelle applicable aux affiliés auprès du CDG31 pour l’exercice 2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022 Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
132. Délibération n°2022-61 Suites contentieux DURMI – Etat d’avancement du dossier et habilitation de la Présidente à ester en justice
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022 Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
133. Délibération n°2022-62 Coordination Régionale: avenant n°3 à la Charte Régionale de coordination / Autorisation de signature de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
134. Délibération n°2022-63 Présentation du Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de gestion de la région Occitanie (SRCMS)- Autorisation de la Présidente à signer le SRCMS et tous documents y afférents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
135. Délibération n°2022-65 Mise en place du télétravail pour les agents du Centre de Gestion
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
136. Délibération n°2022-66 Création emplois permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
137. Délibération n°2022-68 Mise en place instruction budgétaire et comptable M57: adoption d’un règlement budgétaire et financier
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
138. Délibération n°2022-69 Environnement budgétaire et comptable – Les amortissements au CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
139. Délibération n°2022-70 Exécution budgétaire dans l’attente de l’approbation des budgets primitifs 2023: habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
140. Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
