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31. Agent CNRACL: attribution ou prolongation d’un congé de longue maladie

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Congés et absences ...

32. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

33. Agent IRCANTEC: congé de grave maladie

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Congés et absences ...

34. Agent CNRACL: mise en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire (stagiaire)

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

35. Agent CNRACL: mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité

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    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

36. Agent CNRACL: prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

37. Agent CNRACL: attribution ou prolongation d’un congé de longue durée

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 octobre, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

38. Agent CNRACL: fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Position statutaire Retraite Cibles:  ...

39. Agent titulaire: fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et maintien en position d’activité

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Position statutaire ...

40. Modèle de règlement intérieur

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            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été ... réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis ... à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...