à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...

Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d'ordre médical, ... la prévention des risques professionnels la mission maintien dans l'emploi. L’aide apportée aux employeurs ...

ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...