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231. Agent titulaire: disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire (Pacte Civil de Solidarité)
Ressource
Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Cibles: Collectivités Type de document: ...
232. Délibération n°2020-18 Titres restaurant- mise à jour des conditions d'attribution
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Consultation pour ... Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2020_18.pdf ...
233. Agent CNRACL: circuit de mise à la retraite pour invalidité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court: Agents CNRACL: étape ... et absences Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
234. Nouveau: ateliers de codéveloppement
Actualité
d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ou non affiliée, ... méthode cadrée et animée par un facilitateur. Le Codev, qu'est-ce que c' ... et le respect mutuel sont les fondations de chaque échange. Nos modalités d'intervention Groupe de pairs ...
235. Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
236. Délibération n°2019-16 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
237. Délibération n°2019-17 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
238. Délibération n°2019-57 Cession d'accessoires poste RQTH à la mairie de l'Union
Ressource
Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
239. Délibération n°2020-07 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
240. Délibération n°2020-08 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
