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41. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d039;emploi sont récapitulés dans un tableau. ...
42. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l039;obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
43. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu039;une nouvelle saisine de la CAP. ...
44. Apprentissage et emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap dans la FPT
Page rubrique
marque employeur. Principales caractéristiques Le Contrat d039;Apprentissage est un contrat de droit ... privé en alternance dans lequel l039;employeur s039;engage à assurer à l039;apprenti une formation ... professionnelle dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale ou l039 ...
45. Horaires atypiques: l'importance d'une bonne hygiène de vie
Ressource
des agents. Date d039;édition: Dimanche, 1 juillet, 2012 Descriptif court: Le travail en horaires ... Cibles: Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: horaires_atypiques.pdf ...
46. Travail sur écran
Ressource
Date d039;édition: Dimanche, 1 janvier, 2023 Descriptif court: Travailler sur un écran ... Prévention des risques professionnels Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d039 ...
47. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d039;agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
48. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d039;Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
49. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d039;un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
50. Conseiller / Assistant de prévention: modèle d'arrêté portant désignation
Ressource
d039;édition: Lundi, 17 avril, 2017 Descriptif court: Modèle de document. Thématique: Prévention des risques ...

