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111. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document (au format WORD) ...
112. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document est à adapter ...
113. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document est à adapter ...
114. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document (au format WORD) ...
115. Lignes directrices de gestion- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 31 octobre, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
116. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
117. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l' ... ;établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. ...
118. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d'activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l' ... ;exercice d'une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...
119. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...
120. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
