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461. Délibération n°2024-33 Convention Médiation entre le CDG31 et le Tribunal administratif de Toulouse

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

462. Délibération n°2023-27 Mission médiation: conditions de rémunération des intervenants

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

463. Délibération n°2019-37 Mise en place de la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

464. Délibération n°2024-49 Déploiement Mission signalement acte de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes sur le département du Gers

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

465. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

466. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

467. Délibération n°2022-05 Référent Laïcité/Modification des conditions de recours Actualisation des conditions de recours au Référent Déontologue-Laïcité-Alerte éthique

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

468. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.

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            Date d'édition:  Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée ... du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

469. Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

470. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...