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41. Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court: Ce livret récapitule ... de document: Note d'information Fichier: ...
42. Régime indemnitaire et absences: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 août, 2024 Descriptif court: Il appartient à l’assemblée ... Thématique: Rémunération Congés et absences Cibles: Collectivités Type de document: Note d' ...
43. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ... publique). Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
44. RIFSEEP: calendrier
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 2 octobre, 2025 Descriptif court: ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: rifseep_calendrier_de_mise_en_place.pdf ...
45. Agent titulaire: revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) secrétaire général de mairie
Ressource
Date d'édition: Lundi, 7 mars, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2022-281 du 28 ... de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36). Thématique: ...
46. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ... sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC. Thématique: Position ...
47. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
48. Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Ressource
d'édition: Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court: Présentation des modalités de prise en charge ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
49. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Ressource
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE). Date d'édition: Jeudi, 30 mai, ... de document: Note d'information Fichier: indemnisation_en_cas_delections.pdf ...
50. Attribution de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court: Ce modèle doit être pris ...
