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11. Guide d'utilisation de l'Extranet Cotisations

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Le guide présente les modalités d'accès à l'Extranet ainsi que les services proposés. ... Date d'édition:  Mercredi, 1 février, 2023 Descriptif court:  L'Extranet Cotisations a pour ...

12. Agent CNRACL: attribution d'une Allocation Temporaire d'Invalidité

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Rémunération Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type ...

13. Agent titulaire: octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

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Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique:  Maintien dans l'emploi Santé ...

14. Les métiers en crèche- Livret APP

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    Date d'édition:  Mardi, 1 octobre, 2019 Descriptif court:  Le livret d&#039 ... professionnelle et l'approche générale de la prévention. Thématique:  Prévention des risques professionnels ... Santé au travail Cibles:  Agent public Collectivités Type de document:  Note d&#039 ...

15. Agent titulaire: cessation du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

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            Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle ... d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire cessation du versement de la Nouvelle Bonification ...

16. Le forfait mobilités durables

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    Date d'édition:  Mercredi, 26 juin, 2024 Descriptif court:  Note d'information sur ... de document:  Note d'information Fichier:  le_forfait_mobilites_durables_maj_06.2024.pdf ...

17. Agent titulaire: attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle ...

18. Agent titulaire: attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle ...

19. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

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    Date d'édition:  Jeudi, 19 septembre, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération ... instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ... des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ...

20. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds

Actualité
arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ...