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21. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires non affiliés à la CNRACL
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
22. Agent CNRACL: fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Congés et absences Position statutaire Retraite Cibles: ...
23. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ... octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels ...
24. Agent Contractuel: arrêté portant mise en CITIS
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ... mise en (ou prolongation d'un) congé pour invalidité temporaire imputable au service pour ...
25. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
26. Agent contractuel: Remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public. Thématique: Recrutement Agent ...
27. Agent contractuel: Accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de délibération ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
28. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDI
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
29. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDD
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
30. Agent contractuel: Portabilité d'un CDI de droit public
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
