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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 46 resultat(s)
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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs

Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d&#039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...

2. Agent titulaire: prolongation d'activité (catégorie active)

Ressource
                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Type ...

3. Agent titulaire: prolongation d'activité pour carrière incomplète

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle ...

4. Fonctionnaire handicapé: fiche pratique

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 20 décembre, 2024 Descriptif court:  Les conditions pour ... bénéficier d'un départ anticipé "Fonctionnaire handicapé". Thématique:  Retraite Cibles:  ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  fiche_pratique_fonctionnaire_handicape.pdf ...

5. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires CNRACL (droit à pension CNRACL)

Ressource
            Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle ...

6. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires affiliés à la CNRACL (sans droit à pension CNRACL)

Ressource
            Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle ...

7. Agent CNRACL: radiation des cadres pour invalidité

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle d'arrêté de radiation ... des cadres d'un fonctionnaire CNRACL- invalidité. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Elus Type ...

8. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...

9. Retraite: Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans

Actualité
à l'assuré de réduire son temps de travail en cumulant une activité professionnelle à temps partiel avec ... le versement d'une fraction de sa pension de retraite, tout en continuant à acquérir des droits à retraite ... Justifier d'une durée d'assurance tous régimes confondus d'au moins 150 trimestres  ; Exercer ...

10. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires non affiliés à la CNRACL

Ressource
              Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle ...